MENTIONS LÉGALES
du site www.sartorius-france.fr

ARTICLE 1. IDENTIFICATION

Le site « www.sartorius-france.fr » (ci-après le Site) est édité par les sociétés

  • SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS, société anonyme, au capital de 1 434 000 Euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 702 024 795, ayant son siège sis Z.I. des Paluds / Avenue de Jouques CS 71058 13781 Aubagne Cedex France (tel : 0033 4 42 84 56 00 - fax : 0033 4 42 84 65 45)
  • SARTORIUS MECHATRONICS FRANCE SAS, société anonyme, au capital de 1 862 800 Euros, immatriculée au RCS de Evry sous le numéro B 493 582 233, ayant son siège sis 4, rue Emile Baudot, 91127 – Palaiseau Cedex (tel : 0033 1 69 19 21 00 - fax : 0033 1 69 20 09 22)


Son directeur de la publication est le Dr. Joachim KREUZBURG, Président.

Il est hébergé par
BLACK POINT ARTS
INTERNET SOLUTIONS GMBH
Hanauer Landstraße 423a
60314 Frankfurt
Allemagne
Tel. 069 / 952 181 30

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT

Notre Site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que SARTORIUS jugerait utiles d’effectuer.

Ce Site a pour objet de présenter nos activités et produits.

ARTICLE 3. DONNES PERSONNELLES

SARTORIUS accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage ainsi à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du Site et dont SARTORIUS est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».

3.1. Par données à caractère personnel, SARTORIUS entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site pour nous contacter [ou commander nos produits].

Les informations ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes. Elles sont en outre destinées à faciliter et entretenir nos relations commerciales et le cas échéant, à exécuter nos obligations afférentes aux prestations dont vous souhaitez bénéficier.

A ces fins, les données à caractère personnel collectées sur notre Site peuvent être transmises au personnel de SARTORIUS ainsi qu’aux éventuels sous-traitants de SARTORIUS, mais également à nos partenaires.

Vos données personnelles ne sont pas transférées vers des Etats non membres de l’Union Européenne.

3.2. Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par SARTORIUS des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par SARTORIUS ou, le cas échéant, par nos partenaires auxquels seraient transmises vos données personnelles.

L’opposition au traitement de vos données à caractère personnel peut avoir pour conséquence de nous empêcher d’assurer la prestation demandée, ce qui ne saurait nous être reproché.

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites de notre Site.

Plus particulièrement, vous disposez du droit de nous interroger en vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, nous sommes susceptibles de nous opposer à vos demandes si celles-ci apparaissent manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS
Z.I. des Paluds
Avenue de Jouques CS 71058
13781 Aubagne Cedex
France

SARTORIUS MECHATRONICS FRANCE SAS
4, rue Emile Baudot
91127 PALAISEAU Cedex
France

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

3.3. Les données que vous fournissez à SARTORIUS sont protégées par des moyens techniques et organisationnels, de manière à se protéger contre toute perte, destruction, manipulation, accès à des tierces personnes, et ce de manière accidentelle ou intentionnelle. Nos systèmes de sécurité sont constamment contrôlés et mis à jour, conformément aux dernières évolutions techniques.

ARTICLE 4. PROSPECTION ELECTRONIQUE

4.1. Adresses électroniques non professionnelles

Si vous en avez émis le souhait exprès par le biais de nos formulaires en ligne, vous serez par ailleurs susceptible de recevoir des offres commerciales émanant de partenaires de SARTORIUS, ou des offres ne concernant pas nos produits ou services similaires à ceux que vous nous avons d’ores et déjà fournis. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous disposez là encore d’un droit d’opposition.

4.2. Adresses électroniques professionnelles

Conformément aux dispositions de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et à l’avis de la CNIL en date du 2 mars 2005, SARTORIUS est susceptible d’utiliser les adresses électroniques professionnelles ou considérées comme telles qui lui sont transmises afin de faire parvenir aux utilisateurs de ces adresses électroniques des publicités relatives à ses propres services, ainsi que de transmettre celles-ci à des tiers.

Vous pourrez toutefois vous opposer à une telle prospection par voie électronique, soit au moment de la collecte de vos données, soit à la réception de cette prospection en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans le message que nous sommes susceptibles de vous adresser, ou le cas échéant en vous adressant à l’émetteur du message qu’un tiers est susceptible de vous adresser.

ARTICLE 5. COOKIES

Afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des « cookies », c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur votre disque dur.

Ces cookies sont uniquement destinés à constituer des témoins de connexions, et donc d’identifier votre ordinateur pour faciliter votre navigation.

Ces informations sont conservées uniquement le temps de votre session.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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Attention : une telle opposition est susceptible d’altérer la qualité de votre accès et/ou de votre navigation sur le Site.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de SARTORIUS, il est strictement interdit d’exploiter les contenus de notre Site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

7.1. SARTORIUS ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

7.2. SARTORIUS ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers notre Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de SARTORIUS.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de SARTORIUS, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Plus particulièrement, SARTORIUS n'est pas responsable quant au contenu ou quant à la protection des données personnelles sur ces autres sites. Nous recommandons aux internautes qui consultent d’autres sites Internet à partir du Site de visualiser les informations de protection des données annoncées par ces sites.

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE

Conformément à l’article 17 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, le droit français est applicable au présent Site.